Françoise Ducarouge

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Prado
De: Françoise DUCAROUGE
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
date_debut="2018-11-01"
president
boe_20180012_0000_0032(source BOAC)
nomination
05 Décembre 201805/12/2018
De: Françoise DUCAROUGE
Objet:
conseillère d'Etat honoraire dont le mandat
Groupe:
Conseil d'État
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Françoise DUCAROUGE
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2017-01-02"
JORFTEXT000033538684(source JORF)
renouvellement
06 Décembre 201606/12/2016
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'État honoraire
Objet:
président du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
date_debut="2015-11-01"
president
boe_20150011_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Novembre 201505/11/2015
De: Françoise DUCAROUGE
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
1° Membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Conseil d'État
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Ducarouge (Françoise)
conseillère d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000029107245(source JORF)
nomination
20 Juin 201420/06/2014
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Remplace:M. Herbert Maisl
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000025070295(source JORF)
nomination
03 Janvier 201203/01/2012
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres suppléantes de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000023528849(source JORF)
nomination
06 Février 201106/02/2011
De: Françoise Ducarouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
JORFTEXT000022788962(source JORF)
admission
05 Septembre 201005/09/2010
De: Françoise DUCAROUGE
conseiller d'Etat
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000022042863(source JORF)
nomination
01 Avril 201001/04/2010
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
président de la Chambre nationale de discipline des architectes
Remplace:M. André Guihal
date_debut="2009-09-01"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000021163832(source JORF)
désignation
17 Octobre 200917/10/2009
De: Ducarouge, née Prado (Françoise)
conseiller d'Etat. Chevalier du 7 décembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-12-07"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
promotion
16 Novembre 200416/11/2004
De: Ducarouge (Françoise)
conseiller d'Etat
Objet:
comme rapporteur spécialisé auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000413467(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Françoise Ducarouge
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
president
JORFTEXT000000412683(source JORF)
nomination
20 Avril 200220/04/2002
De: Ducarouge (Françoise)
président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-07-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000591787(source JORF)
radiation
31 Octobre 200131/10/2001
De: Françoise Ducarouge
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000224381(source JORF)
nomination
03 Août 200103/08/2001
De: Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000183169(source JORF)
affectation
31 Juillet 199731/07/1997
De: Françoise Ducarouge
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000182144(source JORF)
nomination
04 Mai 199404/05/1994
De: Ducarouge (Françoise)
Objet:
comme auditeurs de la 43e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000354951(source JORF)
admission
13 Juillet 199113/07/1991
De: Françoise Ducarouge
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: Françoise Ducarouge
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000352241(source JORF)
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Ducarouge (Françoise)
président de tribunal administratif, à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à suivre le cycle national 1990-1991 de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000167273(source JORF)
admission
11 Juillet 199011/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.